ARRÊTÉ du 17 septembre 2014

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés, directeur par intérim de l'Agence nationale du traitement automatisé des infractions, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité au travail

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant la sécurité au travail dans deux agences nationales.

Le directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés, directeur par intérim de l'Agence nationale du traitement automatisé des infractions, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014

Source : Légifrance