En vigueur depuis le 28 septembre 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'Artichaut du Roussillon
Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un règlement au Journal officiel pour protéger le nom 'Artichaut du Roussillon'.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.