Arrêté du 17 septembre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges relatif à la dénomination " Artichaut du Roussillon " est homologué en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Artichaut du Roussillon': protection du nom en Europe

Résumé. Un document officiel décrit les règles pour protéger le nom 'Artichaut du Roussillon' en Europe.

Le cahier des charges relatif à la dénomination " Artichaut du Roussillon " est homologué en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 septembre 2013

Source : Légifrance