Arrêté du 17 septembre 2013

Article 1

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Article 1

En application des articles D. 615-43-14 (Aides spécifiques aux productions végétales) et D. 615-44-23 (Aides européennes pour les éleveurs d'animaux) du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine, pour la campagne 2013, les conditions d'accès aux soutiens spécifiques aux productions végétales et animales.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2013

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Conditions d'accès aux aides agricoles pour 2013

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour obtenir des aides spécifiques aux cultures et élevages en 2013.

En application des articles D. 615-43-14 (Aides spécifiques aux productions végétales) et D. 615-44-23 (Aides européennes pour les éleveurs d'animaux) du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine, pour la campagne 2013, les conditions d'accès aux soutiens spécifiques aux productions végétales et animales.

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cite  Code ruralart. D615-43-14 (V)

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En vigueur depuis le vendredi 20 septembre 2013

Source : Légifrance