En vigueur depuis le 20 septembre 2013
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Conditions d'accès aux aides agricoles pour 2013
En application des articles D. 615-43-14 (Aides spécifiques aux productions végétales) et D. 615-44-23 (Aides européennes pour les éleveurs d'animaux) du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine, pour la campagne 2013, les conditions d'accès aux soutiens spécifiques aux productions végétales et animales.