JORF n°0226 du 28 septembre 2012

Article 1

Article 1

Sont approuvées les modifications aux statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc telles que figurant en annexe au présent arrêté.


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Version 1

Sont approuvées les modifications aux statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc telles que figurant en annexe au présent arrêté.