JORF n°0227 du 30 septembre 2010

Article 2


Historique des versions

Version 1

Les listes n° 3 et n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établies et mises à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile sont modifiées en conséquence.