Arrêté du 17 septembre 2010

Article 2

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Article 2

Les listes n° 3 et n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établies et mises à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile (Publication des aérodromes autorisés) sont modifiées en conséquence.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2010

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Modification de la liste des aérodromes autorisés

Résumé. Un arrêté modifie la liste des aérodromes autorisés, dont celui de Châteaubriant-Pouancé.

Les listes n° 3 et n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établies et mises à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile (Publication des aérodromes autorisés) sont modifiées en conséquence.

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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2010

Source : Légifrance