Arrêté du 17 septembre 2010

Article 12

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Article 12

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 17 septembre 2010 confie au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance