Arrêté du 17 septembre 2010

Article 1

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Article 1

L'annexe à l'arrêté du 3 février 2010 fixant les prescriptions applicables aux équipements du système de surveillance des navires par satellite embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées, ci-après dénommée « l'annexe », est modifié comme suit.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2010

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Modification des règles de surveillance des navires de pêche

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les systèmes de surveillance des navires de pêche français.

L'annexe à l'arrêté du 3 février 2010 fixant les prescriptions applicables aux équipements du système de surveillance des navires par satellite embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées, ci-après dénommée « l'annexe », est modifié comme suit.

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En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2010

Source : Légifrance