Arrêté du 17 septembre 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 11 juillet 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2010

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Modification des règles de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 17 septembre 2010 modifie les règles de l'aviation civile et entre en vigueur le 11 juillet 2008.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 11 juillet 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 20 septembre 2010

Source : Légifrance