Arrêté du 17 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Les parties B et C de l'annexe à l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé sont remplacées par les parties B et C de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2010

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les parties B et C d'une annexe précédente par de nouvelles versions.

Les parties B et C de l'annexe à l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé sont remplacées par les parties B et C de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 20 septembre 2010

Source : Légifrance