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Arrêté du 17 septembre 2010

modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de l'aviation civile en 2010

Résumé. Un arrêté de 2010 met à jour les règles de l'aviation civile et comment écrire les titres et résumés des articles officiels.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le secrétaire d'Etat chargé des transports et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 septembre 2010

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les parties B et C d'une annexe précédente par de nouvelles versions.

Les parties B et C de l'annexe à l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé sont remplacées par les parties B et C de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 septembre 2010

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Modification des règles de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 17 septembre 2010 modifie les règles de l'aviation civile et entre en vigueur le 11 juillet 2008.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 11 juillet 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté de 2010 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles officiels.

Fait à Paris, le 17 septembre 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le lundi 20 septembre 2010

Arrêté du 17 septembre 2010
Article 1
Article 2
Annexe