JORF n°0219 du 19 septembre 2008

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2008, M. Cyril Roger-Lacan, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2008.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2008, M. Cyril Roger-Lacan, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2008.