JORF n°217 du 19 septembre 2007

Article 1

Article 1

A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1983 susvisé, sont ajoutés les mots : « ainsi que le Conseil d'analyse économique, le Conseil d'orientation des retraites, le Conseil d'analyse de la société et le Conseil d'orientation pour l'emploi ».


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Version 1

A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1983 susvisé, sont ajoutés les mots : « ainsi que le Conseil d'analyse économique, le Conseil d'orientation des retraites, le Conseil d'analyse de la société et le Conseil d'orientation pour l'emploi ».