Article 1
L'arrêté du 12 août 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 1er, les mots : « et des Hautes-Alpes », sont remplacés par les mots : « , des Hautes-Alpes, de la Drôme, de l'Isère et de la Savoie ».
1 version
L'arrêté du 12 août 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 1er, les mots : « et des Hautes-Alpes », sont remplacés par les mots : « , des Hautes-Alpes, de la Drôme, de l'Isère et de la Savoie ».
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L'arrêté du 12 août 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 1er, les mots : « et des Hautes-Alpes », sont remplacés par les mots : « , des Hautes-Alpes, de la Drôme, de l'Isère et de la Savoie ».