JORF n°228 du 30 septembre 2004

Article 1

Article 1

L'arrêté du 12 août 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 1er, les mots : « et des Hautes-Alpes », sont remplacés par les mots : « , des Hautes-Alpes, de la Drôme, de l'Isère et de la Savoie ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 12 août 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

A l'article 1er, les mots : « et des Hautes-Alpes », sont remplacés par les mots : « , des Hautes-Alpes, de la Drôme, de l'Isère et de la Savoie ».