Créé le 25 septembre 2003
L'arrêté du 23 novembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat est abrogé.
Arrêté du 17 septembre 2003
Article 2
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En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2003
L'arrêté du 23 novembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat est abrogé.