En vigueur depuis le 27 septembre 2003 · Dernière version le 1 novembre 2011
Chaque année, un bilan de la mise en oeuvre du compte épargne-temps est présenté aux comités techniques compétents.
Arrêté du 17 septembre 2003
Chaque année, un bilan de la mise en oeuvre du compte épargne-temps est présenté aux comités techniques compétents.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 septembre 2003 · Dernière version le 1 novembre 2011
Chaque année, un bilan de la mise en oeuvre du compte épargne-temps est présenté aux comités techniques compétents.
En vigueur du samedi 27 septembre 2003 au lundi 31 octobre 2011
Source : Légifrance