JORF n°232 du 4 octobre 2002

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
Identification d'une entité (raison sociale entité, SIREN/SIRET pour les entités en France, complément au nom, enseigne, sigle, marque, date de création, forme juridique, siège/établissement secondaire, dimension, date de cessation (mois/année), procédures collectives, date de dernière actualisation jj/mm/aaaa) ;
Coordonnées : adresse physique + adresse postale ;
Téléphonie, télécopie, adresse électronique, site internet ;
Activités : code NAF, libellé NAF, description activité ;
Produits/services à développer à l'export ou recherchés ;
Données économiques ;
Bilan simplifié ;
Actionnariat ;
Participations ;
Contacts : civilité + prénom + nom, fonction, titre ;
Téléphonie du contact ;
Qualités du contact.
En outre, pour chaque entité et chaque contact, les informations suivantes figurent dans la base de données :
Liste des demandes de l'entité ;
Liste des achats de prestations par l'entité ;
Liste des contrats de procédures financières : assurance prospection (gérée par le groupe COFACE pour le compte de l'Etat), aides régionales (contrat plan Etat-région) ;
Liste des abonnements d'un contact à des publications périodiques du réseau DREE ;
Liste des inscriptions d'un contact à des forums privatifs (forums internet DREE) ;
Liste des comptes rendus d'entretien.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Identification d'une entité (raison sociale entité, SIREN/SIRET pour les entités en France, complément au nom, enseigne, sigle, marque, date de création, forme juridique, siège/établissement secondaire, dimension, date de cessation (mois/année), procédures collectives, date de dernière actualisation jj/mm/aaaa) ;

Coordonnées : adresse physique + adresse postale ;

Téléphonie, télécopie, adresse électronique, site internet ;

Activités : code NAF, libellé NAF, description activité ;

Produits/services à développer à l'export ou recherchés ;

Données économiques ;

Bilan simplifié ;

Actionnariat ;

Participations ;

Contacts : civilité + prénom + nom, fonction, titre ;

Téléphonie du contact ;

Qualités du contact.

En outre, pour chaque entité et chaque contact, les informations suivantes figurent dans la base de données :

Liste des demandes de l'entité ;

Liste des achats de prestations par l'entité ;

Liste des contrats de procédures financières : assurance prospection (gérée par le groupe COFACE pour le compte de l'Etat), aides régionales (contrat plan Etat-région) ;

Liste des abonnements d'un contact à des publications périodiques du réseau DREE ;

Liste des inscriptions d'un contact à des forums privatifs (forums internet DREE) ;

Liste des comptes rendus d'entretien.