JORF n°218 du 20 septembre 2001

Art. 6. - Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les bureaux de vote et dans les sections de vote à la date fixée au calendrier joint en annexe.


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Art. 6. - Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les bureaux de vote et dans les sections de vote à la date fixée au calendrier joint en annexe.