Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 17 septembre 1999, les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Comité de bassin Seine-Normandie :
REPRESENTANTS DES REGIONS
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JORF n°219 du 21 septembre 1999
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Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 17 septembre 1999, les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Comité de bassin Seine-Normandie :
REPRESENTANTS DES REGIONS