Art. 3. - Le 4o de l'article 3 de l'arrêté du 4 décembre 1990 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4o Avoir obtenu l'avis préalable pour produire dans un stud-book ou registre français suivant les conditions précisées en annexe I de l'arrêté du 4 décembre 1990. »