Créé le 25 septembre 1998
Il remet au directeur de la recherche un document annuel de synthèse et de propositions.
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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;
Vu le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, et notamment son article 3,
Créé le 25 septembre 1998
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Créé le 25 septembre 1998 · En vigueur du 16 mars 1999 au 8 juin 2009
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Créé le 25 septembre 1998
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Claude Allègre
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du vendredi 25 septembre 1998 au lundi 8 juin 2009