Abrogé9 juin 2009
Créé le 25 septembre 1998
Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 septembre 1998
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du vendredi 25 septembre 1998 au lundi 8 juin 2009