Abrogé9 juin 2009
Créé le 25 septembre 1998
Le secrétariat du comité est assuré par la direction de la recherche.
Arrêté du 17 septembre 1998
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du vendredi 25 septembre 1998 au lundi 8 juin 2009