JORF n°249 du 27 octobre 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 septembre 1998 :

Sont nommés pour une durée de trois ans membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 modifié relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service :

Au titre des représentants de la sous-direction de la métrologie

M. Magana (Jean-François).

Mme Lagauterie (Corinne).


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 septembre 1998 :

Sont nommés pour une durée de trois ans membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 modifié relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service :

Au titre des représentants de la sous-direction de la métrologie

M. Magana (Jean-François).

Mme Lagauterie (Corinne).