JORF n°236 du 10 octobre 1997

Art. 1er. - Pourra être financée au moyen d'un emprunt garanti par l'Etat l'opération soumise à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret du 19 février 1979 susvisé et examinée au cours de sa réunion du 9 juillet 1997 :

L'Ecole française internationale de Hanoï.


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Version 1

Art. 1er. - Pourra être financée au moyen d'un emprunt garanti par l'Etat l'opération soumise à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret du 19 février 1979 susvisé et examinée au cours de sa réunion du 9 juillet 1997 :

L'Ecole française internationale de Hanoï.