Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 7 juillet 1992 susvisé est remplacé par le titre suivant :
<< Arrêté du 7 juillet 1992 modifié portant création d'un traitement automatisé du greffe des recours concernant l'enseignement supérieur et la recherche traités par la direction des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie >>