JORF n°220 du 20 septembre 1996

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Alpes-Méditerranée, dont le siège social est à Aix-les-Milles (13856), Z.A.C. de Pichaury, parc Club du Golf, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 18 (Assistance) de l'article R. 321-1 du code précité.


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Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Alpes-Méditerranée, dont le siège social est à Aix-les-Milles (13856), Z.A.C. de Pichaury, parc Club du Golf, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 18 (Assistance) de l'article R. 321-1 du code précité.