JORF n°278 du 29 novembre 1996

Art. 4. - Pour faire acte de candidature au test de sélection, les intéressés doivent adresser leur dossier à la direction départementale de la jeunesse et des sports du lieu de leur domicile, conformément aux articles 7 et 8 de l'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Pour faire acte de candidature au test de sélection, les intéressés doivent adresser leur dossier à la direction départementale de la jeunesse et des sports du lieu de leur domicile, conformément aux articles 7 et 8 de l'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé.