JORF n°224 du 26 septembre 1992

Art. 1er. - Le taux de la majoration pour travail intensif de l'indemnité horaire pour travail de nuit prévu à l'article 2 du décret du 7 octobre 1975 susvisé est fixé à 5,33 F.


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Art. 1er. - Le taux de la majoration pour travail intensif de l'indemnité horaire pour travail de nuit prévu à l'article 2 du décret du 7 octobre 1975 susvisé est fixé à 5,33 F.