Le montant maximum, visé à l'article 4 du décret du 15 avril 1983 susmentionné, des prêts bonifiés destinés à financer les opérations énumérées à l'article 4 de l'arrêté du 18 septembre 1991 est fixé à 80 % du montant hors taxes de l'investissement, net de subvention, majoré, le cas échéant, du besoin en fonds de roulement qui lui est lié, et plafonné à 300 000 F.
Le montant maximum des prêts conventionnés n'est limité par aucun plafond réglementaire.