JORF n°230 du 4 octobre 1990

Art. 1er. - Il est institué auprès de l'unité marine à Fort-de-France (Martinique) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué auprès de l'unité marine à Fort-de-France (Martinique) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé.