Arrête:
1 version
JORF n°230 du 4 octobre 1990
Arrêté du 17 septembre 1990
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1990 portant suppression d'un ordonnateur secondaire et transfert d'attributions au profit d'un autre ordonnateur secondaire à Fort-de-France (Martinique),
Art. 1er. - Il est institué auprès de l'unité marine à Fort-de-France (Martinique) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé.
1 version
Art. 2. - Il est institué auprès de l'unité marine à Fort-de-France (Martinique) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé.
1 version
Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10000 F.
1 version
Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet le 1er août 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 septembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du sous-directeur
de la comptabilité centrale:
L'attaché principal d'administration centrale,
M. IBARRONDO