Arrêté du 17 septembre 1987

Article 26

Abrogé1 juillet 1995

Créé le 17 octobre 1987

Le classement de fin de scolarité des élèves est établi en fonction des moyennes des notes obtenues au cours des deuxième et troisième années d'études validées.
A la fin de leurs études les élèves et éventuellement les auditeurs et les stagiaires reçoivent un relevé des notes obtenues dans chaque enseignement. Elles peuvent être accompagnées d'appréciations qualitatives.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du samedi 17 octobre 1987 au vendredi 30 juin 1995