Arrêté du 17 septembre 1987

Article 25

Abrogé1 juillet 1995

Créé le 17 octobre 1987

La validation d'une année d'études permet à l'élève d'être admis à suivre les cours de l'année suivante s'il est en première ou deuxième année. La validation de la troisième année entraîne l'obtention du diplôme d'ingénieur de constructions aéronautiques qui est délivré par le ministre chargé des armées. Le diplôme confère à l'élève le titre correspondant, reconnu par la commission des titres d'ingénieurs.
Seuls les élèves peuvent recevoir le diplôme d'ingénieur de constructions aéronautiques.
Les auditeurs ne reçoivent pas le diplôme mais, sur leur demande, ils peuvent subir des examens sur les matières des cours suivis et le directeur de l'école leur délivre un certificat faisant connaître les notes obtenues à ces examens ainsi qu'aux travaux pratiques et autres exercices.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du samedi 17 octobre 1987 au vendredi 30 juin 1995