Arrêté du 17 septembre 1987

Article 22

Abrogé1 juillet 1995

Créé le 17 octobre 1987

Le travail des élèves et, le cas échéant, des auditeurs est sanctionné par des notes de contrôle portant sur tout ou partie d'une discipline, des notes de travail et de participation, des notes de projet et des notes de comportement général.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du samedi 17 octobre 1987 au vendredi 30 juin 1995