Arrêté du 17 septembre 1987

Article 18

Abrogé1 juillet 1995

Créé le 17 octobre 1987

Le conseil intérieur, organe consultatif placé auprès du directeur de l'école, comprend :
1. Le directeur de l'école, président ;
2. Trois membres désignés par le directeur de l'école parmi le personnel de direction et d'encadrement de l'école ;
3. Quatre membres du corps professoral de l'école, nommés chaque année par le directeur et comprenant au moins un universitaire, un ingénieur ou cadre de l'industrie, et un ingénieur des services de l'Etat ;
4. Deux membres nommés chaque année par le directeur de l'école parmi les anciens élèves après avis du président de l'association des anciens élèves ;
5. Six élèves choisis par l'ensemble des élèves en cours de scolarité et comprenant au moins un élève civil par année d'études et au moins un ingénieur des études et techniques d'armement pour l'ensemble des élèves.
Il est nommé au moins un membre suppléant pour chacune des catégories de membres.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du samedi 17 octobre 1987 au vendredi 30 juin 1995

Le conseil intérieur, organe consultatif placé auprès du directeur de l'école, comprend :

1. Le directeur de l'école, président ;

2. Trois membres désignés par le directeur de l'école parmi le personnel de direction et d'encadrement de l'école ;

3. Quatre membres du corps professoral de l'école, nommés chaque année par le directeur et comprenant au moins un universitaire, un ingénieur ou cadre de l'industrie, et un ingénieur des services de l'Etat ;

4. Deux membres nommés chaque année par le directeur de l'école parmi les anciens élèves après avis du président de l'association des anciens élèves ;

5. Six élèves choisis par l'ensemble des élèves en cours de scolarité et comprenant au moins un élève civil par année d'études et au moins un ingénieur des études et techniques d'armement pour l'ensemble des élèves.

Il est nommé au moins un membre suppléant pour chacune des catégories de membres.