Abrogé1 juillet 1995
Créé le 17 octobre 1987
Les arrêtés du 1er mars 1979 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, et du 16 février 1981 portant indemnisation des frais de stage des élèves de la même école sont abrogés.
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