Arrêté du 17 septembre 1987

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé1 juillet 1995
Abrogé1 juillet 1995

Créé le 17 octobre 1987

Les arrêtés du 1er mars 1979 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, et du 16 février 1981 portant indemnisation des frais de stage des élèves de la même école sont abrogés.

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du samedi 17 octobre 1987 au vendredi 30 juin 1995

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 36