Arrêté du 17 septembre 1987

Article 5

Abrogé1 juillet 1995

Créé le 17 octobre 1987

L'école reçoit comme étudiants :
  • des élèves ;
  • des auditeurs ;
  • des stagiaires de doctorat.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du samedi 17 octobre 1987 au vendredi 30 juin 1995