Abrogé1 juillet 1995
Créé le 17 octobre 1987
Peuvent être admis comme stagiaires de doctorat des ressortissants français ou étrangers candidats à l'obtention d'un diplôme de doctorat de l'enseignement supérieur.
Arrêté du 17 septembre 1987
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995
En vigueur du samedi 17 octobre 1987 au vendredi 30 juin 1995