En vigueur depuis le 2 octobre 1987 · Dernière version le 1 mars 2007
L'arrêté du 1er septembre 1975 fixant les conditions d'application de l'article R. 40-2 du code de la route est abrogé.
Arrêté du 17 septembre 1987
L'arrêté du 1er septembre 1975 fixant les conditions d'application de l'article R. 40-2 du code de la route est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 octobre 1987 · Dernière version le 1 mars 2007
L'arrêté du 1er septembre 1975 fixant les conditions d'application de l'article R. 40-2 du code de la route est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2007
En vigueur du vendredi 2 octobre 1987 au mercredi 28 février 2007
Source : Légifrance
Arrêté 1975-09-01
Règles de conduite et de sécurité routière
Code de la route R40-2