Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être accordés pendant l'année 2026 aux militaires de la gendarmerie nationale, dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16 du code de la défense, est fixé à deux cents (200).

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1^er du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :

| CORPS |Nombre de militaires susceptibles d'être admis au bénéfice
d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré| |-----------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Officiers de gendarmerie | 16 | | Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale | 4 | | Sous-officiers de gendarmerie | 150 | |Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale| 30 |

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.