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Arrêté du 17 octobre 2025

fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés non payés pour les militaires de la gendarmerie en 2026

Résumé. En 2026, les militaires de la gendarmerie nationale pourront prendre jusqu'à 200 jours de congé non payé pour des raisons personnelles.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-11 (La non-activité dans la carrière militaire), L. 4138-16 (Congé pour convenances personnelles des militaires), R. 4138-65 (Congé pour convenances personnelles des militaires) et R. 4138-66 (Renouvellement ou réintégration après un congé pour convenances personnelles),

Arrête :

En vigueur depuis le 29 octobre 2025

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Congés non rémunérés pour les militaires en 2026

Résumé. En 2026, les militaires de la gendarmerie nationale pourront prendre jusqu'à 200 congés non payés pour convenances personnelles.

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être accordés pendant l'année 2026 aux militaires de la gendarmerie nationale, dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16 du code de la défense (Congé pour convenances personnelles des militaires), est fixé à deux cents (200).

En vigueur depuis le 29 octobre 2025

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Répartition des congés non payés dans la gendarmerie nationale

Résumé. En 2026, la gendarmerie nationale accordera 200 congés non payés à ses militaires, répartis entre différents corps.

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er (Congés non rémunérés pour les militaires en 2026) du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :

CORPS Nombre de militaires susceptibles d'être admis au bénéfice
d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré
Officiers de gendarmerie 16
Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale 4
Sous-officiers de gendarmerie 150
Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale 30

En vigueur depuis le 29 octobre 2025

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Publication d'un arrêté sur les congés militaires

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour un texte concernant des congés non payés pour les militaires de la gendarmerie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

F.-X. Martin

En vigueur depuis le mercredi 29 octobre 2025

Arrêté du 17 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3