En vigueur depuis le 29 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les congés militaires
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour un texte concernant des congés non payés pour les militaires de la gendarmerie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.