Arrêté du 17 octobre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2025

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Publication d'un arrêté sur les congés militaires

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour un texte concernant des congés non payés pour les militaires de la gendarmerie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 29 octobre 2025

Source : Légifrance