En vigueur depuis le 23 octobre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de validation financière
Délégation est également donnée à M. Mehdi KHEDHIRI à l'effet de valider, dans l'application Chorus Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 138.