Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'indemnisation des éleveurs en cas d'abattage pour maladie
Résumé. Les éleveurs peuvent perdre une partie de leur indemnité s'ils ne respectent pas les règles de déclaration ou de vaccination lors d'abattages pour maladies.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2025Sct. Titre IV : MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET EN ZONE RÉGLEMENTÉE SUPPLÉMENTAIRE
-Arrêté du 16 juillet 2025Sct. Titre IV : MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET EN ZONE RÉGLEMENTÉE SUPPLÉMENTAIRE
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2025Art. 16 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2025Art. 18 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2025Art. 17 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2025Art. 19 → Version 1
-Arrêté du 16 juillet 2025Art. 16, Art. 18, Art. 17, Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2025Art. 3 → Version 2
-Arrêté du 16 juillet 2025Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2025Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALESArrêté du 16 juillet 2025Art. 16 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2025Art. 17 → Version 1
-Arrêté du 16 juillet 2025Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 16, Art. 17