Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclarations d'inutilité pour la navigation de parcelles à Villefranche-sur-Saône
Résumé Certains terrains et bâtiments à Villefranche-sur-Saône ne sont plus utilisés pour la navigation.
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Villefranche-sur-Saône, cadastrées section AY n° 484 et n° 485 d'une contenance respective de 3 305 m2 et 439 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en vert sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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