Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement de parcelles à Migennes
Résumé Deux parcelles à Migennes ne sont plus utiles pour la navigation et sont retirées du domaine public.
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Migennes, cadastrées section AX n° 199 et 350, d'une superficie respective de 500 m2 et 16 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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