Arrêté du 17 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe II-21

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Modification de l'annexe II-21 du code du sport

Résumé. L'arrêté du 17 octobre 2023 modifie l'annexe II-21 du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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