Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 octobre 2023

modifiant l'annexe II-21 du code du sport (partie réglementaire - arrêtés)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du code du sport

Résumé. Un arrêté modifie les règles du code du sport et sera publié officiellement.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment son annexe II-21 (partie réglementaire-arrêtés),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II-21 du code du sport

Résumé. L'arrêté du 17 octobre 2023 modifie l'annexe II-21 du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté va être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le dimanche 5 novembre 2023

Arrêté du 17 octobre 2023
Article 1
Article 2