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Modification de l'annexe II-21 du code du sport
Résumé. L'arrêté du 17 octobre 2023 modifie l'annexe II-21 du code du sport.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe II-21 : Cahier des charges pour la formation professionnelle en environnement spécifique
→ Version 4 : Pas de changement
→ Version 4 : Pas de changement
- Code du sport.Art. Annexe II-21
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