Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations des accords de rémunération
Résumé Les employés et employeurs de ce secteur doivent respecter les salaires minimums fixés par des accords.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne du 12 janvier 1996, les stipulations :
- du protocole d'accord du 19 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- de l'accord du 19 juin 2023 relatif aux rémunérations effectives garanties (REG), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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