JORF n°0272 du 24 novembre 2022

Arrêté du 17 octobre 2022

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation d'articles de l'arrêté du 13 février 1986

Résumé L'article 1 change et supprime certains articles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 février 1986 > > Art. 5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 février 1986 > > Art. 18 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 février 1986 > > Art. 19 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 février 1986 > > Art. 32 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 février 1986 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 février 1986 > > Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 février 1986 > > Art. 4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 février 1986 > > Art. 3, Sct. TITRE II : Candidatures > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 février 1986 > > Art. 6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 février 1986 > > Art. 8 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 février 1986 > > Sct. SECTION V : Concours de sciences économiques , Art. 16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 février 1986 > > Art. 30 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 février 1986 > > Art. 15 > >

1 version

13 modifiés

2 abrogés

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être rendu public dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 octobre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont